Conditions Générales au 01/03/2009 :

ARTICLE 1 : Définitions A2M-INFORMATIQUE est une entreprise individuelle de conseil, développement, assistance en informatique dédiée aux TPE, Professions libérales, Commerçants, Artisans et Particuliers, sise 27, rue de l’Hologramme 59493 VILLENEUVE D'ASCQ, sous le numéro SIRET : 50981678100017 APE : 6203Z « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce ». A2M-INFORMATIQUE a pour représentant légal Mr Damien DETAVERNIER . « client » représente le bénéficiaire des « prestations » demandées à A2M-INFORMATIQUE. « prestations » signifie les services délivrés au « client » par A2M-INFORMATIQUE ARTICLE 2 : Objet A2M-INFORMATIQUE exécute les prestations soit sur le site du client (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux. A2M-INFORMATIQUE intervient sur site uniquement sur demande expresse du client ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques. Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation. Dans le cas d’une intervention sur site, si le client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), A2M-INFORMATIQUE ne pourra assurer les prestations. Dans ce cas, A2M-INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle prestations ultérieurement. ARTICLE 3 : Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente. ARTICLE 4 : Description des prestations Les prestations d’ A2M-INFORMATIQUE sont destinées : • à conseiller, assister, informer, …, le client ou toute personne désignée par lui ; • à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au client. • étudier et développer des solutions spécifiques. • formations autour des solutions proposées Cette liste est non exhaustive, et A2M-INFORMATIQUE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations. Pour des raisons de qualité de ses services, A2M-INFORMATIQUE peut éventuellement commercialiser les pièces détachées nécessaires à l’exécution des prestations. Ceci étant, A2M-INFORMATIQUE pourra conseiller au CLIENT , les matériels nécessaires qu’il pourra acheter ARTICLE 5 : Limites des interventions Pour les interventions sur site du client, A2M-INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client , et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation demandée. De même, A2M-INFORMATIQUE se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le client si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. Dans tous ces cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation. ARTICLE 6 : Limites de responsabilité d’A2M-INFORMATIQUE En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du client et/ou en nos ateliers), A2M-INFORMATIQUE ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où l’intervenant de A2M-INFORMATIQUE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de A2M-INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée et/ou perdue. Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par A2M-INFORMATIQUE ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de A2M-INFORMATIQUE ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit. Etant donné que A2M-INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande expresse du client (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas A2M-INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit. Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre A2M-INFORMATIQUE pour quelle que raison que ce soit. D’une manière générale, A2M-INFORMATIQUE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client. ARTICLE 7 : Obligations d’A2M-INFORMATIQUE A2M-INFORMATIQUE s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’ARTICLE 3 des présentes Conditions Générales de Vente. De même, pour les prestations sur site, A2M-INFORMATIQUE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client. De convention expresse entre les parties, A2M-INFORMATIQUE, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. ARTICLE 8 :Obligations du client Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de A2M-INFORMATIQUE aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation. Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à A2M-INFORMATIQUE. En cas d’intervention sur site du client (domicile et/ou bureau), le client ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de A2M-INFORMATIQUE durant toute la durée de l’exécution de la prestation. Le client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit. En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de A2M-INFORMATIQUE, le client et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa prestation. ARTICLE 9 : Garantie Concernant les équipements vendus par A2M-INFORMATIQUE pour l’exécution d’une prestation, la seule garantie accordée par A2M-INFORMATIQUE est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du client au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés. En aucun cas, A2M-INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la prestation ait eu lieu sur site ou en ses ateliers. ARTICLE 10 : Réserve de propriété Conformément à la loi du 3 juillet 1985, A2M-INFORMATIQUE reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, A2M-INFORMATIQUE est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels. ARTICLE 11 : Tarifs Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes «TVA non applicable, ARTICLE 293 B du CGI » quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée. Les tarifs sont consultables sur le site « www.a2m-informatique.com » et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du client au numéro d’A2M-INFORMATIQUE 09.74.53.33.00. Pour toute prestation réalisée en atelier (dans les locaux d’A2M-INFORMATIQUE ), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation. Pour toute prestation réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation. Dans ce cas, que le client accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement). Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis. Pour une prestation sur site , le minimum facturé sera d’une heure . Ensuite la prestation sera facturée par période de 15 minutes . Toute période commencée est due dans son intégralité . Pour une prestation à distance – télémaintenance - , la prestation est calculée par quart d’heure. Toute période commencée est due dans son intégralité ARTICLE 12 : Règlement des prestations Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la prestation. Le client a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "Damien DETAVERNIER" , soit en espèces. Pour les prestations effectuées à distance ( télémaintenance ) , le client devra au préalable avoir acheté un Carnet de "Tickets d’Assistance" ( carnet de 10 tickets de 15 minutes ) . Lors de cette prestation, le carnet sera débité au proprata du temps passé ( et selon l’Article 11 ). La durée de validité d'un ticket ou d'un -ou plusieurs- carnet(s) est d'1 an à partir de la date d'achat. Dans le cas où l’intervenant d’A2M-INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations (voir Article 8), le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la prestation. Toutefois nous acceptons et demandons que toute demande d’annulation d’intervention sur site, devra être notifiée par Fax au 09.74.53.39.30 ou via la page www.a2m-informatique.com/inf-contact.php ( et uniquement via ces 2 moyens) , au plus tard à J-1. Dans le cas contraire, un forfait de 15 euros serait appliqué et facturé au client. Dans le cas , où un déplacement serait quand même effectué et que l’intervention serait annulée, un forfait de 15 euros serait appliqué et facturé au client . Tout déplacement sur site fera l’objet d’un montant forfaitaire de 11 euros dans un rayon de 15 kms ( au 01/03/2009) . Pour chaque tranche supplémentaire de 10 kms, il sera facturé un montant de 7 euros. Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi. ARTICLE 13 : Pénalités En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’ARTICLE L.441-6 du code du commerce. ARTICLE 14 : Attribution de compétence Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.

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